Coûts

Principes

L’un des objectifs de Elite Fondation de prévoyance est de rendre totalement transparente la réglementation des coûts et des frais pour ses assurés dans un système (2e pilier) souvent critiqué pour son opacité. Le rendement des placements est entièrement redistribué à la caisse de pensions ou à l’assuré. Il suffit de retrancher à ce même rendement les frais de gestion énumérés dans le règlement des coûts pour connaître précisément l’intérêt net sur les avoirs de prévoyance.

Les frais d’administration et de gestion sont en principe facturés à l’employeur. Les frais de dépôt et de gestion de la fortune sont débités de l’avoir de prévoyance de chaque caisse de pensions ou de chaque assuré. La plupart des frais d’administration et de gestion, les bonifications de vieillesse, les cotisations de risque et les cotisations pour réserves de fluctuation de valeurs sont payables trimestriellement.

L’employeur peut par exemple prendre en charge à 100% les bonifications de vieillesse et les cotisations de risque. Sa participation minimale étant de 50%. S’agissant des frais d’administration directement liés aux besoins spécifiques de un ou plusieurs assurés, l’employeur est libre de les facturer aux destinataires concernés. Les frais d’administration peuvent être facturés forfaitairement ou en fonction du temps effectivement consacré, sur la base d’un tarif horaire.

 

Extrait du règlement des coûts

Frais d’administration ordinaires et de gestion
CHF 2'500       Une fois à l'affiliation de chaque caisse de pensions
CHF 500          Cotisation fixe par assuré par année civile
0.6-0.2% p.a.   Cotisation par année civile sur la fortune

Frais de gestion sur la fortune gérée passivement
0.3% p.a.
         Placement sous forme de prêts hypothécaires

Frais de gestion sur la fortune gérée activement
0.9% p.a.
         En gestion de fortune individualisée
~0.5% p.a.       En gestion de fortune collective par des fonds de placements (~environ)

Frais d’administration extraordinaires
Les frais d’administration extraordinaires sont facturés forfaitairement ou selon le temps consacré.

Par exemple au forfait :
CHF 2'000      Première version du contrat hypothécaire

Par exemple selon un tarif horaire :
CHF 150         Administration technique/secrétariat

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