Un élément essentiel de toute Fondation de prévoyance est son règlement de prévoyance. Celui de Elite Fondation de prévoyance a été élaboré méticuleusement, avec l’aide notamment de sa Présidente, Mme Gladys Laffely Maillard, qui est, selon nous, la référence en Suisse en matière de fiscalité de la prévoyance. Grâce à son expérience et à son savoir-faire, le règlement intègre tous les aspects les plus attractifs en matière de prévoyance et de fiscalité permettant aux assurés qui le souhaitent d’optimiser leur situation non seulement sous l’angle de la prévoyance mais aussi sous l’angle fiscal tant en cours d’assurance qu’à la retraite. Nous énumérons ici quelques unes de ses spécificités.

La communauté de vie est assimilée au mariage ou au partenariat au sens de la LPart si le plan de prévoyance le prévoit. La rente de concubin correspond à la rente de conjoint et partenaire et le montant est fixé dans le plan de prévoyance.

L’avoir de prévoyance est toujours, indépendamment des autres prestations, versé aux ayants droits en cas de décès avant la retraite. Pour le cas du décès avant la retraite mais au plus tard jusqu'à l`âge ordinaire de la retraite selon la LAVS, le plan de prévoyance peut en outre prévoir les prestations de risque suivantes: rente de conjoint et partenaire, rente de concubin, rente d'orphelin, capital au décès supplémentaire.

En fonction du plan de prévoyance, l’assuré peut financer un Fonds spécial de rente pont AVS destiné à obtenir une rente pendant la retraite anticipée. Le financement peut être effectué par le biais de cotisations ordinaires par l’employeur ou par l’employé ou au moyen de rachat.

L’assuré peut effectuer des versements supplémentaires dans le but de compenser totalement ou partiellement la réduction de la prestation en cas de retraite anticipée au sens de l’art 1b OPP 2. Ces contributions de rachats sont accumulées dans le Fonds spécial pour former un avoir supplémentaire distinct de l’avoir de vieillesse. A la sortie de la Fondation, les assurés ont un droit ferme à l’avoir accumulé dans ce Fonds spécial.

La prestation de sortie correspond à l’avoir de prévoyance accumulé à la sortie de la Fondation. Celui-ci doit s’élever au montant prévu par l’art. 15 al. 2 LFLP mais, au minimum à celui calculé selon l’art. 17 LFLP. A défaut, le découvert doit être financé par les réserves collectives ou individuelles de fluctuation de valeurs selon le règlement de placement et de réserves de fluctuation de valeurs. Dans la catégorie A, si la fortune de la caisse de pensions devait s’avérer insuffisante, l’employeur prend en charge la perte de valeur (par ses propres moyens ou par le biais des réserves de contributions d’employeur). En dernier lieu, c’est au fonds de garantie d’assumer le risque d’une perte de valeur (art. 56 let c LPP). Dans la catégorie B, si la fortune de la caisse de pensions devait s’avérer insuffisante, l’employeur prend en charge la perte de valeur (par ses propres moyens ou par le biais des réserves de contributions d’employeur au). En dernier lieu, c’est à l’assuré d’assumer le risque d’une perte de valeur de son avoir de prévoyance, ainsi qu’il l’a approuvé lors du choix de la stratégie de placement et selon les dispositions prévues par le chiffre 4 de la convention d’adhésion.

Lors d'une nouvelle affiliation d’une société auprès de Elite Fondation de prévoyance, le taux de couverture est toujours de 100%. Aucun versement complémentaire n’est nécessaire car chaque Caisse de pensions est gérée individuellement et indépendamment.